» L’assujettissement des entreprises est déclaré en DSN une fois par an, soit en fin d’exercice, soit en cours d’exercice pour
les cas de cessation d’activité. Conformément au code général des impôts, cet assujettissement est déclaré par établissement
de l’entreprise. En présence d’un salarié employé par plusieurs établissements, la base assujettie est déclarée par un seul
établissement dit agglomérant. »

Il vous faut donc sur la dernière DSN de l’année déclarer l’assujettissement à la formation professionnelle, la taxe d’apprentissage, l’effort construction et la taxe sur les salaires.

Pour répondre à cette obligation, Sage a mis à votre disposition une nouvelle variable « DSN_ASSUJETISSEMENT_FISCAL » qui nécessite au minimum la version 9 de la paie pour être récupérée depuis le plan de paie Sage et paramétrée.

Si vous n’êtes pas en version 9, vous avez toujours la possibilité de saisir les montants directement dans vos DSN, dans le bloc S21.G00.44 – Assujettissement fiscal.

Vous trouverez toutes les indications nécessaires dans le fil d’actualité de votre logiciel de paie Sage :

Vous pouvez également télécharger la marche à suivre en cliquant sur ce lien :