Comme vous le savez, la DSN a remplacé la DADSU.

De ce fait, vous ne devriez pas produire de DADSU pour cette année, sauf si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

 

1)      Vous devez transmettre une DADSU Complète si:

  • Le premier mois de l’année n’a pas été déclaré en DSN phase 3
  • La DSN du premier mois de l’année, bien qu’en phase 3, a été déclarée en retard

 

2)      Vous devez transmettre une DADSU Prévoyance et Mutuelle si:

  • Les cotisations à destination de ces organismes ne sont pas intégrées dans vos DSN pour la totalité de l’année 2017
  • Votre organisme vous en fait la demande

Pour vous aider, le site Net-entreprises a mis en ligne un outil vous permettant de savoir si vous devez déclarer une DADSU pour 2017 : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1725
(Attention, à priori la liste des entreprises redevable ne sera vraiment à jour qu’à fin novembre).

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette campagne DADSU, contactez-nous rapidement pour que nous puissions le planifier.